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Qualification des joueurs

CHAPITRE III : Composition des Equipes

Art. 24 — Joueurs ayant évolué dans une équipe première ou supérieure disputant un Championnat de Ligue ou de District (dans chacune des catégories d’âge).

1. Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure, ni être inscrit sur la feuille de match, le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle disputée par une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas de match officiel le même jour ou dans les 24 heures suivantes ou précédentes (sauf cas relatifs aux articles 23, 23 bis, 40 et match remis par l’arbitre).

2. Outre les dispositions de l’alinéa 1, pour chacune des 3 dernières rencontres d’une poule de championnat (en principe 20ème, 21ème, 22ème journées), il est interdit de faire figurer sur la feuille de match d’une équipe inférieure plus de 2 joueurs ayant effectivement participé, dans une équipe évoluant au niveau supérieur, à tout ou partie d’au moins une rencontre de compétition officielle lorsque l’équipe de niveau inférieur concernée disputait les 3 journées de championnat précédant les 3 dernières (en principe 17ème, 18ème, 19ème).Par conséquent, tout joueur n’ayant pas participé à aucune rencontre lors de ces trois journées de référence (17ème, 18ème, 19ème) et intégré en équipe supérieure lors de la 20ème ou 21ème journée, peut réintégrer ensuite un niveau de jeu inférieur.

3. Le décompte des derniers matches tient compte, le cas échéant, des matches remis.

4. Dans le cas d’un groupe de championnat comprenant moins de 12 équipes, le même processus est appliqué quant au décompte chronologique des rencontres, à savoir : - 3 derniers matches de l’équipe inférieure, - matches des niveaux supérieurs se déroulant les 3 journées qui précèdent ces 3 dernières rencontres.

5. Outre les dispositions de l’alinéa 1, pour les compétitions officielles (coupes et challenge) se déroulant après la fin du championnat, les équipes 2, 3, 4, etc... ne peuvent utiliser que les joueurs qui pouvaient participer aux trois derniers matches de leur poule de championnat.

6. Dans le cas d’un club dont une équipe dispute un championnat national et une autre un championnat régional ou départemental, le cumul des joueurs autorisés à figurer dans une équipe 3, 4... lors de ces trois dernières journées de championnat et les autres rencontres indiquées à l’alinéa 5 du présent article, est limité à deux joueurs ayant participé en équipe supérieure lorsque cette équipe 3, 4...disputait ses 17ème, 18ème ou 19ème journée.

CHAPITRE VII : Matches Remis, à Rejouer, report de match.

Art. 35 Définition du match remis- Qualification des joueurs.

Un match “remis” est une rencontre qui, pour une cause quelconque, n’a pas pu avoir, à la date initialement prévue, un commencement d’exécution. En cas de “match remis”, c’est la nouvelle date fixée pour le match qui intervient pour la qualification des joueurs.

Art. 36 Définition du match à rejouer.

Un match “à rejouer” est une rencontre qui a reçu exécution partielle ou totale, pour, ensuite :

1) n’être pas parvenue à son terme réglementaire,

2) s’être terminée par un résultat nul, alors qu’elle devait fournir un vainqueur,

3) avoir eu un résultat ultérieurement annulé par décision d’un organisme officiel ordonnant qu’il soit joué à nouveau.

Art. 37 Match à rejouer – Qualification des joueurs.

Pour un match à rejouer, seuls sont admis à y prendre part les joueurs qualifiés à la date de la première rencontre, à l’exception des joueurs ayant effectivement pratiqué en équipe supérieure à cette date, si la dite équipe ne joue pas le jour où le match est rejoué. Si l’équipe supérieure n’a pas joué le jour du match qui a été donné à rejouer, la composition de l’équipe qui rejoue la rencontre doit être conforme aux dispositions des articles 23 et 24 des présents règlements.

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